Mentions légales

1 – Présentation

La présente plateforme (ci- après « le Site ») a été créé par un collectif d’entrepreneurs (ci- après « le Collectif »).

Le directeur de la publication est Julien VILLEMINOT

(ci-après « l’Hébergeur »)

Le Site est un service numérique destiné à faciliter la mobilisation citoyenne face à la crise COVID-19. Ce Site a pour mission de permettre à toute personne physique, âgée de 16 ans révolus, de rechercher et d’identifier les bonnes plateformes d’initiatives (ci-après « les Plateformes ») et de les re-router vers ces dernières. Les utilisateurs pourront ensuite, s’ils le souhaitent, s’engager pour des missions de volontariat ou de contributions diverses sur les Plateformes.

Aucune inscription, collecte de données, réponse à une mission, donation, paiement en ligne n’est possible/autorisé directement sur le Site.

Cette mission prise en charge par le Collectif dans le cadre du Site ne fait l’objet d’aucune rémunération et est faite à titre bénévole.

2 – Conditions d’accès et d’utilisation du site

Accès au Site :

L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. Il reconnaît également avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.

L’utilisateur reconnaît également être informé que le Site est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure tel que définis par la jurisprudence française, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, le Collectif pourra interrompre l’accès au Site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

Le Collectif ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’accès au Site et à celui des Plateformes, ou au contraire de l’impossibilité d’y accéder.

Le Collectif ne pourra pas être tenu responsable en cas d’utilisation abusive du Site et des Plateformes par un utilisateur.

Qualité de l’Information :

Les Plateformes sont liées directement ou indirectement, aux urgences découlant de la crise sanitaire du virus Covid-19.

Les informations fournies sur le Site le sont à titre informatif : le Collectif apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser des informations de qualité. Le Collectif ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de l’ensemble de ces informations. Ainsi, étant soumis à une obligation de moyens, le Collectif ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice, direct ou indirect, du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète ni de tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers.

Liens hypertextes – Accès aux sites tiers.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet (en notamment les liens vers les Plateformes) ne sauraient engager la responsabilité du Collectif, ceux-ci étant communiqués à titre de commodité pour faciliter l’information du public.

En conséquence, dans la mesure où le Collectif ne peut contrôler ces sites, le Collectif ne peut être tenu responsable de la mise à disposition de ces sites et Plateformes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites.

3 – Données personnelles et cookies

L’Hébergeur veille à la protection des données personnelles transmises par les utilisateurs.

L’Hébergeur invite les utilisateurs à consulter la page « Politique de Confidentialité » qui décrit la politique de l’Hébergeur en matière de protection des données personnelles et de cookies : https://www.mobilisation-covid.fr/politique-de-confidentialite/

4 – Modification des mentions légales

Le Collectif peut être amené à modifier ses mentions légales. Le Collectif veillera à ce que les utilisateurs soient informés de ces modifications par une mention spéciale sur le Site soit par un avertissement personnalisé notamment dans le cadre de l’envoi de newsletters.

5 – Crédits

Habillage ©Logaxone

Photographies ©Unsplash